Règlement (CE) n° 902/96
Du 20 mai 1996 — CELEX 31996R0902
Désignation de la marchandise
4. Ferro-alliage (ferrosilicium) contenant en poids environ 40 % de fer et une proportion d'environ 47 % de silicium, environ 5 % de magnésium et au total environ 8 % de calcium, d'aluminium et de métaux des terres rares
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 du chapitre 87 ainsi que par le libellé des codes NC 8701, 8701 90, 8701 90 11, 8433, 8433 19 et 8433 19 90 8701 90 11 8433 19 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 c) et de la note 2 de sous-position du chapitre 72 ainsi que par les libellés des codes NC 7202 et 7202 29 00
Désignation de la marchandise
5. Appareil électrique compact se composant: a) d'un téléphone auquel est incorporé un répondeur automatique (appareil à bande magnétique) et b) d'un télécopieur émetteur-récepteur muni d'un analyseur et de dispositifs d'enregistrement et de commande pour le transfert (télécopie) de textes, images et représentations graphiques par le réseau téléphonique Le téléphone et son répondeur, d'une part, et le télécopieur, d'autre part, ne sont pas destinés à fonctionner simultanément.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3c et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI [pour l'élément repris au point a)] et au libellé des codes NC 8517, 8517 21 et 8517 21 00. Aucun des appareils constitutifs a) et b) ne confère à l'ensemble son caractère essentiel