Règlement (CE) n° 1307/96
Du 4 juillet 1996 — CELEX 31996R1307
Code NC attribué :8543 89 90
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Appareil électrique pour l'ionisation de l'air des locaux comportant un dispositif à ventilation centrifuge, un générateur d'ions négatifs et un système de filtration à trois niveaux (préfiltre pour grandes particules, filtre principal électrifié à fibres textiles et filtre désodorisant aux charbons activés)
Motivation
Le classement est déterminé conformément aux règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI ainsi que le libellé des codes NC 8543, 8543 89 et 8543 89 90. La génération d'ions constitue la fonction principale de l'appareil.