Règlement (CE) n° 1308/96
Du 4 juillet 1996 — CELEX 31996R1308
Désignation de la marchandise
1 . Vêtement en tissu (100 % coton) destine a recouvrir la partie inférieure du corps, allant de la taille jusqu'audessus des genoux, enveloppant séparément chaque jambe, sans ouverture, avec poches insérées sur les côtés . Il présente au niveau de la taille un resserrement à l'aide d'un élastique et une bande coulissante cousue sur le devant servant à l'ajuster au moyen d'une boucle située sur le côté gauche. Ce vêtement présente également sur le devant une fausse braguette (cousue) munie d'une patte se superposant côté gauche sur côté droit (fermeture simulée) (short). (voir photographie n0 547) (*) 2. Deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail, consistant en :
Motivation
Le classement est determiné par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 62, ainsi que par le libellé des codes NC 6204, 6204 62 et 6204 62 90. Ni la fausse braguette ni le positionnement de la boucle ne permettent d'établir qu'il s'agisse d'un vêtement pour hommes ou garçonnets. Le classement est determine par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 13 de la section XI, la note 5 du
Désignation de la marchandise
a) un vêtement bicolore confectionné en deux tissus (100 % nylon recouvert de matières plastiques perceptibles à l'œil nu), léger, ample, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps descendant jusqu'au-dessus de la mi-cuisse. Il présente une ouverture complète sur le devant avec fermeture à glissière et une patte de protection munie de boutons-pression permettant une fermeture côté gauche sur côté droit Ce vêtement présente également un col montant rapporté, un capuchon avec cordon coulissant qui peut être inséré dans une poche située dans le col, des manches longues avec resserrements aux extrémités et deux poches insérées sur le devant avec fermeture à glissière. Il présente aussi des éléments resserrants avec cordon coulissant au niveau du col, de la taille et à la base, des bandes «velcro» au niveau du col et aux extrémités des manches, une doublure partielle dans la partie supérieure du vêtement (100 % nylon), une décoration appliquée sur la manche gauche et un logo brodé au niveau de la poitrine; (voir photographie n° 545 A)(")
Motivation
chapitre 62 pour le vêtement repris au point a), la note 8 du chapitre 62, ainsi que par le libellé des codes NC 6202, 6202 93 00, 6210 et 6210 40 00 .
Désignation de la marchandise
b) un vêtement bicolore confectionné en deux tissus (100 % nylon), ample, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps descendant jusqu'au-dessus de la mi-cuisse, avec ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière. II présente des manches longues avec bord-côtes en bonneterie à l'extrémité, un col rapporté en tissu de velours et deux poches insérées sur le devant avec fermeture à glissière. Ce vêtement présente également un logo brodé sur le devant, un élément resserrant à la taille avec cordon coulissant et une doublure matelassée avec une poche intérieure. (voir photographie n0 545 B)(*) Les deux vêtements peuvent être utilisés séparément et peuvent être associés à l'aide d'un système de bandes «velcro» au niveau du col, boutons-pression intérieurs aux extrémités des manches et fermeture à glissière au niveau de l'ouverture. (1 ) 3. Quatre articles confectionnés en matière textile ( 100 % coton), avec un motif décoratif imprimé se reproduisant sur chacun d'entre eux, présentés dans un même emballage pour la vente au détail, comprenant;
Motivation
(3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée en ce qui concerne l'assortiment visé au point I, ainsi que par le libellé des codes NC
Désignation de la marchandise
I. un assortiment de trois articles, confectionnés à partir des deux mêmes tissus imprimés multicolores, consistant en: a) un gant rembourré de fibres textiles assurant l'isolation thermique, avec dispositif permettant de le suspendre; (voir photographie n0 546 A)(*) b) une manique de forme carrée rembourrée de fibres textiles assurant l'isolation thermique, avec dispositif permettant de la suspendre; (voir photographie n0 546 B) f) c) un tablier de cuisine; (voir photographie n0 546 D)(*)
Motivation
6211 , 6211 42, 6211 42 10, 6302 et 6302 60 00 . La serviette, n'ayant pas de fonction complémentaire à celle des trois autres pièces, n'est pas à considérer comme faisant partie de l'assortiment et doit donc être classée séparément. [Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature, point X].
Désignation de la marchandise
II. une serviette confectionnée dans un tissu bouclé du genre éponge, avec franges sur deux côtés et ourlets sur les deux autres. (voir photographie n0 546 C) Q