Règlement (CE) n° 1735/96
Du 4 septembre 1996 — CELEX 31996R1735
Code NC attribué :7013 99 90
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Sous-verre, d'une dimension de 30 × 40 cm, consistant en: — une feuille de verre cueilli mécaniquement, à arêtes biseautées — une feuille de papier imprimé et — un panneau de fibres servant de support d'image tenus ensemble par quatre agrafes en métal commun
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7013, 7013 99 et 7013 99 90. L'article est utilisé pour l'ornement des appartements.