Règlement (CE) nº 4/97
Du 3 janvier 1997 — CELEX 31997R0004
Désignation de la marchandise
Préparation présentée soit sous forme de pâte aromatisée à la menthe ou à l'anis, soit sous forme de gel aromatisé à la menthe, répondant à la composition suivante: fluorophosphate de disodium 0,760 g fluorure de sodium 0,3315 g (250 mg de fluorure actif pour 100 g) benzoate de sodium 4 g excipient q.s.p. 100 g Cette préparation, utilisée comme pâte dentifrice, est mise en vente en modèles de contenance de 50, 75 ou 125 ml
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 d) du chapitre 30 ainsi que par les libellés des codes 330 6 et 3306 10 00