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    Règlement (CE) nº 286/97

    Du 17 février 1997 — CELEX 31997R0286

    Code NC attribué :0405 20 30
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Emulsión du type «eau-dans-huile», pouvant être tartinée, composée de matières grasses laitières (61,2 % en poids), protéines de lait, menus fragments d'ail, de persil et d'autres herbes

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 b) du chapitre 4, ainsi que le libellé des codes NC 0405, 0405 20 et 0405 20 30

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