Règlement (CE) n° 1458/97
Du 25 juillet 1997 — CELEX 31997R1458
Désignation de la marchandise
Vêtement, en tissu unicolore d une épaisseur de 0,3 mm ( 100 % polyester), destiné à recouvrir la partie inférieure du corps, avec doublure de couleur noire, allant de la taille aux chevilles, présentant sur le devant une fermeture à glissière munie d'une patte de protection qui se boutonne côté gauche sur côté droit. Ce vêtement présente des bretelles et est pourvu de deux éléments resserrants à la taille. Il présente également une ouverture partant de la base des jambes munie d'une fermeture à glissière et d'un élément resserrant du type «velcro». Le tissu comporte des impressions sur le devant à l'extrémité d'une jambe et derrière en dessous de la poche revolver et est recouvert sur la face intérieure d'une feuille en matière plastique alvéolaire perceptible à l'œil nu. (Pantalon de ski) (Voir photographie n0 564) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) 5 du chapitre 59, par les notes 5 et 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6210 et 6210 40 00 . Compte tenu de son épaisseur (0,2 mm environ de matière textile contre 0,1 mm seulement pour la feuille en matière plastique), de sa consistance, de sa résistance, de son tissage serré et de son utilisation comme face visible, ce tissu confère au vêtement sa caractéristique essentielle et présente ainsi une fonction supérieure à celle d'un simple support. Voir également les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 39 relatives aux considérations générales (matières plastiques combinées également avec des matières textiles). ifclS