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    Règlement (CE) n° 201/98

    Du 26 janvier 1998 — CELEX 31998R0201

    Code NC attribué :3921 19 90
    Le code NC a changé depuis la publication

    Désignation de la marchandise

    Feuille de polytétrafluoroéthylène microporeux, de forme rectangulaire. Ce produit est présenté dans des sachets stériles et s’utilise au cours des opérations chirurgicales pour réparer des lésions locales ou séparer des organes qui ne doivent pas se souder. Il doit parfois être découpé avant utilisation.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, de la note 10 du chapitre 39 ainsi que le libellé des codes NC 3921, 3921 19 et 3921 19 90.

    Texte officiel sur EUR-Lex

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