Règlement (CE) n° 496/98

Du 27 février 1998 — CELEX 31998R0496

Code NC attribué :2903 30 33

Le code NC a changé depuis la publication

Désignation de la marchandise

Bromométhane auquel a été ajouté une petite quantité de chloropicrine (2 % en poids) autre que conditionné pour la vente au détail

Motivation

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 g) du chapitre 29 et par le libellé des codes NC 2903, 2903 30 et 2903 30 33. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, chapitre 29, paragraphe 6, de la partie générale A

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