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    Règlement (CE) n° 497/98

    Du 27 février 1998 — CELEX 31998R0497

    Code NC attribué :3808 10 90
    Le code NC a changé depuis la publication

    Désignation de la marchandise

    Mélange de bromométhane (67 % en poids) et de chloropicrine (33 % en poids) utilisé comme fumigant du sol avant plantation.

    Motivation

    Motivation Le classement est déterminé par \ règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la NC, la note 1 a) 2) du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 3808, 3808 10 et 3808 10 90.

    Texte officiel sur EUR-Lex

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