Règlement (CE) nº 955/98
Du 29 avril 1998 — CELEX 31998R0955
Désignation de la marchandise
Écouteurs stéréophoniques sans fils consistant en: écouteurs fonctionnant à piles, incorporant un récepteur radio hautes fréquences, un émetteur radio hautes fréquences à trois canaux, d’une portée de 100 mètres, un adaptateur permettant la connexion de l’émetteur avec divers appareils audio
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, note 4 de la section XVI ainsi que le libellé des codes NC 8518, 8518 30 et 8518 30 80
Désignation de la marchandise
Appareil d’audio-fréquence comprenant un processeur permettant de recevoir et de convertir des signaux provenant de différentes sources (lecteurs CD, sources vidéo ou projecteurs de films par exemple) en signaux audio Cet appareil comporte les fontions suivantes: simulation d’environnements acoustiques (acoustique d’une église ou d’une discothèque, par exemple), amplification d’audio fréquence
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3c et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8543, 8543 89 et 8543 89 95 La fonction principale ne peut pas être déterminée