Règlement (CE) nº 981/98
Du 7 mai 1998 — CELEX 31998R0981
Désignation de la marchandise
Album de photos dont la reliure présente les dimensions suivantes: 12 cm en largeur, 16,5 cm en hauteur et 5,8 cm en épaisseur et est composée, de l’intérieur vers l’extérieur, des matériaux suivants: carton en tant que matériau de base, matière plastique cellulaire, carton fin, papier de couleur et feuille de matière plastique, les 60 pages intérieures sont collées à la reliure et composées de feuille de matière plastique munies de pochettes en matière plastique transparente.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3b et 6 pour l’interprétation de la nomenclature ainsi que le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 91. Pour ces produits composites, les parties en matière plastique sont déterminantes en raison tant de leur quantité que de la destination de la marchandise.
Désignation de la marchandise
Appareil se présentant sous forme d’un ordinateur portatif, dans un boîtier coloré, en matière plastique, dont les dimensions approximatives sont de 20 cm en longueur, 23 cm en largeur et 6 cm en épaisseur. L’appareil comprend les éléments suivants: un haut-parleur, une unité de traitement électronique (qui n’est pas librement programmable), un clavier avec contacts sous une feuille de plastique robuste, un écran à cristaux liquides de 6 sur 3 cm, des dispositifs de réglage de la puissance du haut-parleur et du contraste. L’appareil est doté de 16 programmes intégrés, qui permettent d’effectuer des exercices d’écriture, de calcul, de logique et de musique. Les programmes sont destinés à des enfants de cinq à huit ans.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 32. Quatre des 16 programmes intégrés consistent en des exercices d’écriture, sept concernent des exercices d’arithmétique et deux s’attachent à la reconnaissance de notes ou d’airs musicaux. Bien que 15 des 16 programmes se prêtent à des jeux à deux joueurs et que les réponses correctes soient comptabilisées, le produit n’a pas le caractère d’un jeu de société de la position 9504. Le caractère essentiel de cet article est celui d’un jouet éducatif.