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    Règlement (CE) nº 1661/98

    Du 27 juillet 1998 — CELEX 31998R1661

    Code NC attribué :3202 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Préparation pour le tannage, sous forme de poudre verte à base de composés inorganiques et contenant:  approximativement 26 % de chrome exprimé sous forme d’oxyde de chrome,  approximativement 8 % de sodium et 17 % de soufre  et d’une basicité de 33 % environ

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, note 1 a) du chapitre 28 et par le libellé des codes NC 3202 et 3202 90 00. Voir également les notes explicatives du SH, position 3202, note I) et note I) B).

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