Règlement (CE) nº 1718/98

Du 31 juillet 1998 — CELEX 31998R1718

Code NC attribué :8527 39 91

Le code NC a changé depuis la publication

Désignation de la marchandise

Récepteur de signaux numériques à 30 canaux audio émis par satellite, pour le transfert par câble des signaux à d’autres appareils. La réception se fait via une antenne. Le récepteur satellite ne peut pas produire de programme audio audible en sortie.

Motivation

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8527, 8527 39 et 8527 39 91.

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