Règlement (CE) nº 2518/98
Du 23 novembre 1998 — CELEX 31998R2518
Désignation de la marchandise
Article (agenda), dont les dimensions sont d’environ 10,5 cm en largeur, 14 cm en longueur et 4 cm en épaisseur. La couverture de l’article est en cuir. L’agenda comprend les éléments suivants: — une bande en cuir avec un bouton-pression destiné à assurer la fermeture, — une bande en cuir destinée à fixer un stylo, — trois pochettes destinées à recevoir du papier, — quatre pochettes destinées à recevoir des cartes de crédit, — une pochette qui se déplie, en plastique transparent, — une pochette avec une fermture Éclair. La couverture est susceptible d’être utilisée de façon répétée. La couverture comprend un mécanisme à anneaux destiné à fixer les pages intérieures amovibles. Les pages se composent: — d’un calendrier indiquant les jours, semaines, mois et années, — d’un répertoire téléphonique, — de huit poches en matière plastique pour cartes de crédit, — de feuillets de séparation en carton.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé du code NC 4205 00 00. La couverture en cuir confère à l’article son caractère essentiel
Désignation de la marchandise
Album à colorier, destiné à des enfants, consistant en un assortiment comprenant les éléments suivants: — un livre avec cartes détachables à utiliser comme modèles à reproduire et un court mode d’emploi, — dix petits flacons en matière plastique contenant du sable coloré, — une pochette en matière plastique contenant plusieurs enveloppes de couleur et des cartes. Ces cartes possèdent une surface adhésive sous des languettes ou bandes amovibles dont la forme reproduit le dessin à colorier au sable, — une couverture, imprimée, en carton, sur laquelle les éléments susmentionnés sont collés.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature ainsi que par le libellé du code NC 4903 00 00. Par application de la règle générale 3 b), le livre avec les cartes détachables à utiliser comme modèles à reproduire confèrent à l’ensemble son caractère essentiel comme d’album à colorier
Désignation de la marchandise
Guides pour la confection de broderies au point de croix se présentant sous la forme: — d’un dépliant en carton ou de — brochures à couverture en carton et pages intérieures en papier. La couverture est imprimée en couleur et comporte une indication du prix, le nom de l’auteur et le numéro du guide. Les parties intérieures et/ou les pages intérieures contiennent principalement des illustrations représentant des modèles pour les travaux de broderie et, dans une moindre mesure, des textes comportant des indications sur les fils et couleurs à utiliser ainsi que des explications générales.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911, 4911 99 et 4911 99 00. Les marchandises ne peuvent pas être classées dans le code NC 4902, car elles ne paraissent pas régulièrement sous le même titre. Un classement dans le code NC 4901 n’entre pas en ligne de compte car les marchandises ne sont pas principalement destinées à la lecture
Désignation de la marchandise
Chaussures à dessus en matière textile, à semelle extérieure en matière plastique recouverte d’une couche de tissu de matière textile d’environ 1 mm d’épaisseur ne possédant aucune caractéristique de durabilité ou de résistance. Ce tissu de matière textile entre en contact avec le sol.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 b) du chapitre 64, ainsi que par le libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 90. Par application de la note de chapitre mentionnée ci-dessus, la semelle extérieure doit être considérée comme étant en matière plastique. En conséquence, ces articles ne peuvent pas être classés dans le code NC 6405
Désignation de la marchandise
Véhicules neufs (tout-terrain) à quatre roues, à moteur à quatre temps à un seul cylindre de 395 cm3 de cylindrée, à allumage par étincelle, doté d’une boîte à cinq vitesses et d’une marche arrière, de freins avant hydrauliques à double circuit. Le véhicule dispose d’un seul siège pour le conducteur et les organes de commande sont montés sur le guidon. Le mécanisme de la direction est basé sur le principe d’Ackerman. Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des charges de 880 kg (freinée). Ils sont aussi équipés d’un compteur d’heures d’utilisation, d’un refroidisseur d’huile et d’un différentiel. Les dimensions sont (longueur, largeur et hauteur): 1944 mm, 1156 mm, 1080 mm, et le poids à vide de 249 kg. Voir photographie (*).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8703, 8703 21 et 8703 21 10. Les véhicules, qui sont aptes à la fois au transport de personnes sur terrains difficiles (utilisés, par exemple, dans le cadre des loisirs) et pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges, ne remplissent pas les conditions de la note 2 du chapitre 87, n’étant pas essentiellement conçus pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges
Désignation de la marchandise
Appareil électronique à piles, dans un boîtier en matière plastique, de forme plate et arrondie, d’un diamètre approximatif de 6 cm, contenant un dispositif d’affichage à cristaux liquides, un haut-parleur miniaturisé, plusieurs boutons-poussoirs et un porte-clés. Le jouet représente une «créature virtuelle», qui doit être «gardée vivante» en utilisant les boutons d’entrée. En outre, l’appareil peut indiquer l’heure. Voir illustration (*).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 32. Le produit ne présente pas les caractéristiques d’un jeu de société du code NC 9504 car la notion nécessaire de compétition en est absente
Désignation de la marchandise
Anneau gonflable, comportant des appendices représentant des caractéristiques animales (nageoires dorsales, abdominales et caudales d’un poisson), fabriqué en feuilles de matière plastique imprimées et en couleur. Cet anneau est destiné à être utilisé dans l’eau. Cet anneau présente un diamètre extérieur d’environ 40 cm et intérieur d’environ 20 cm. Il possède un valve de sécurité. Voir photographie (*). Produit no 5 (*) Les illustrations et/ou photographies ont un caractère purement
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 32. Ce jouet est un article de divertissement ou d’amusement pour enfants, destiné à être utilisé en eaux superficielles et ne présente pas les caractéristiques adéquates d’un dispositif de sécurité apte à être employé en eaux profondes en cas d’urgence Produit no 6 7