Règlement (CE) nº 169/1999
Du 25 janvier 1999 — CELEX 31999R0169
Désignation de la marchandise
a) Pâte à base d’argent (teneur élevée) — Argent: 72,0 % — Composé de cadmium: 8,9 % — Composé de plomb: 8,9 % 6.b) Pâte à base d’argent (teneur moyenne) — Argent: 45,0 % — Composé de cadmium: 3,5 % — Composé de plomb: 3,5 % Les produits sont utilisés pour l’application de circuit électronique sur des tôles d’acier émaillées par procédé thermique.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la Nomenclature combinée, note 3, point c) du chapitre 71, et par le libellé des codes 3207 et 3207 30 00. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 7106
Désignation de la marchandise
Toner en poudre avec des propriétés magnétiques utilisé comme révélateur pour les photocopieurs. Composition du produit: — copolymère de styrène et d’acrylate de butyle: 40 % — polypropylène: 3 % — magnétite: 56 % — silice: : 1 %
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 3707, 3707 90 et 3707 90 30. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 3215, point a), et position 3707, point (2)
Désignation de la marchandise
Poudres de couleur blanc crème constituées de montmorillonite, additionnées d’environ 30 % de stéarylamine. Ces poudres de caractère organophile sont miscibles avec des solvants organiques et présentent une perte de masse de 35 % après chauffage à 600 °C
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la Nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 95. Le produit n’est pas considéré comme activé au sens du texte de la position 3802. Voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 3824, (40)