Règlement (CE) n° 701/1999
Du 31 mars 1999 — CELEX 31999R0701
Désignation de la marchandise
Assemblage électronique dénommé «Call Processor Pack», se composant d’un circuit imprimé muni d’un processeur, de modules de mémoire et d’autres composants électroniques. L’assemblage comporte un panneau frontal comportant des boutons de commande et un affichage LCD. Il possède des connecteurs spéciaux et dispose de composants particuliers personnalisés propres aux clients (ASIC), contenant un logiciel spécifique. L’assemblage est destiné à être utilisé comme module principal dans un système autocommutateur téléphonique.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2b de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 82. Bien que le processeur soit librement programmable (note 5. A du chapitre 84), compte tenu des éléments fonctionnels spécifiques, des connecteurs spéciaux et du panneau frontal, l’assemblage consiste en une partie de système autocommutateur téléphonique et non en une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471 (note 5. E du chapitre 84).
Désignation de la marchandise
Assemblage électronique, dénommé «Core to Network Interface Pack (CNI)», se composant d’un circuit imprimé muni de composants électroniques. L’assemblage comporte un panneau frontal comportant des boutons de commande et un affichage LCD. Il possède des connecteurs spéciaux et dispose de composants particuliers personnalisés propres aux clients (ASIC), contenant un logiciel spécifique. L’assemblage est destiné à être utilisé comme interface entre un «Call Processor Pack» et les cartes de réseau dans un système autocommutateur téléphonique.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2b de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 82. Compte tenu de ses éléments et connecteurs spécifiques et de son panneau frontal, l’assemblage consiste en une partie de système autocommutateur téléphonique et non en une marchandise de la position 8473.
Désignation de la marchandise
Assemblage électronique, dénommé «Input-Output Processor», se composant de deux circuits imprimés interconnectés, munis d’un processeur, de mémoires RAM, EPROM et d’autres composants électroniques. L’assemblage comporte un panneau frontal comportant des boutons de commande et un affichage LCD. Il possède des connecteurs spéciaux et dispose de composants particuliers personnalisés propres aux clients (ASIC), contenant un logiciel spécifique. L’assemblage est destiné à être utilisé comme interface entre les connecteurs spéciaux d’un système autocommutateur téléphonique et les interfaces standards SCSI/RS232/IEEE. L’assemblage comporte une unité de mémoire à disque dur et des lecteurs de disquettes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, note 2b de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 82. Compte tenu de ses éléments et connecteurs spécifiques et de son panneau frontal, l’assemblage consiste en une partie de système autocommutateur téléphonique et non en une marchandise de la position 8473.
Désignation de la marchandise
Récepteur de télédiffusion par satellite qui reçoit des signaux MPEG (images et son) brouillés et numérisés, les décode en signaux analogiques et les transmet sous une forme utilisable à un appareil de télévision, à un moniteur vidéo ou à un moniteur de données. L’appareil consiste en: un , tuner de 950 2 050 MHz, une unité dont la fonction est de décomprimer et de décoder les signaux MPEG en signaux vidéo analogiques et de transmettre ces signaux convertis, un panneau frontal comportant un clavier numérique et un dispositif d’affichage à cristaux liquides. Description des marchandises
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 12 et 8528 12 93. La fonction de réception des signaux de télévision est considérée comme étant la fonction principale. Motifs
Désignation de la marchandise
Récepteur/décodeur intégré (convertisseur adressable) capable de recevoir et de décoder les signaux brouillés, à travers un réseau câblé et de les convertir en signaux de radiofréquence (RF). Il comprend un tuner, des filtres, des modulateurs, un processeur audio/vidéo, un microprocesseur comportant de la mémoire, un récepteur FM, un émetteur pour le retour de signaux et un lecteur de carte dite intelligente. Il comprend également un clavier numérique et une télécommande destinés à sélectionner les différents canaux. Il possède des fonctions de contrôle et de communication, comme, par exemple, le téléchargement de données de facturation, la possibilité d’effectuer des achats divers, des fonctions de comptage, etc. Les appareils décodent uniquement les signaux codés assignés à un abonné particulier.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 12 et 8528 12 93. La réception des signaux de télévision est considérée comme la fonction principale du produit.