Règlement (CE) n° 799/1999
Du 16 avril 1999 — CELEX 31999R0799
Désignation de la marchandise
Machine combinée, comportant, sous une même enveloppe, les éléments suivants: téléphone, répondeur téléphonique numérique, modem (33,6 Kbps), unité centrale avec processeur de 48 MHz, 4 MB de ROM (12 MB au maximum) et 4 MB DRAM (32 MB au maximum), écran couleur (8Z 640 × 480 VGA, écran tactile), clavier avec boutons de souris, interfaces: POTS (2), RNSI, Ethernet ainsi que des ports parallèles et séries. Les fonctions en sont: téléphonie, répondeur téléphonique, envoi et réception de messages sous forme électronique (par exemple, télécopie, courrier électronique) par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique, accès à Internet, mise en œuvre de différents programmes ou logiciels informatiques (annuaire téléphonique, traitement de texte, calendrier). Voir illustration A (*).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI, la note 5.E du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 90. La fonction principale de cet ensemble est la téléphonie par fil. Comme aucun des deux composants principaux (téléphone et appareil pour la télécommunication par système de lignes numériques) ne donne au produit son caractère essentiel, la règle générale 3.c) pour l’interprétation de la nomenclature combinée s’applique aux sous-positions.
Désignation de la marchandise
Véhicules neufs à quatre roues, à moteur diesel de 928 cm3 de cylindrée, d’un poids de 1 800 kg, dont les dimensions approximatives sont de 2,7 m (longueur) × 1,4 m (largeur). Les véhicules disposent d’une cabine découverte et d’une banquette pour 2 personnes (y compris le conducteur) et d’une aire de chargement découverte dont les dimensions sont d’environ 1,2 m en longueur et 1,4 m en largeur. La capacité de chargement s’élève à environ 900 kg. L’aire de chargement peut s’incliner grâce à un système hydraulique. Le véhicule possède un dispositif permettant d’y attacher des remorques ainsi qu’une prise de force. Par rapport à l’aire de chargement, l’espace réservé aux passagers est plus petit. Voir illustration B (*).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. Les véhicules n’étant pas essentiellement conçus pour tirer ou pousser d’autres véhicules, engins ou charges, ils ne remplissent donc pas les conditions de la note 2 du chapitre 87. Ils ne sont pas principalement conçus pour le transport de personnes. Ils ne sont pas des tombereaux automoteurs (voir les notes explicatives du système harmonisé de la sousposition 8704 10).