Règlement (CE) n° 964/1999
Du 6 mai 1999 — CELEX 31999R0964
Désignation de la marchandise
Émetteur opto-électronique, capable de convertir des signaux de radiofréquence (RF) en signaux optiques. L’appareil transmet ces signaux optiques par l’intermédiaire d’un réseau principal câblé de fibres optiques au moyen d’un laser utilisant la technologie du courant porteur. Il fait partie d’un réseau de transmission d’un système de télévision par câble
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)
Désignation de la marchandise
Récepteur opto-électronique, capable de convertir les signaux optiques en signaux de radiofréquence (RF) après transmission au moyen de la technologie du courant porteur, par l’intermédiaire d’un réseau principal câblé de fibres optiques. Il fait partie d’un réseau de transmission d’un système de télévision par câble La production de signaux de radiofréquence (RF) est utilisée pour desservir plusieurs réseaux interurbains situés dans l’aire du réseau principal câblé
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)