Règlement (CE) n° 1218/1999
Du 14 juin 1999 — CELEX 31999R1218
Désignation de la marchandise
Pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m), constitué d’une couverture en tissu obtenu à partir de lames de polyéthylène d’une largeur inférieure à 5 mm, recouvert sur les deux faces de matière plastique perceptible à l’œil nu. Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 91
Désignation de la marchandise
Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu’à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm). Il présente une encolure arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué, des manches courtes, avec un ourlet à l’extrémité des manches et à la base, ainsi que des fentes latérales d’une longueur d’environ 10 cm au niveau de la base (Robe) (Voir photographie no 580) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 et 6104 49 00 Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n’est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
Désignation de la marchandise
Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger et ample, avec des motifs décoratifs imprimés sur tout le vêtement, descendant jusqu’au-dessous des genoux (longueur totale: 120 cm), sans manches. Il présente une encolure dégagée et arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué. La base du vêtement est ourlée et présente des fentes latérales d’une longueur d’environ 22 cm (Robe) (Voir photographie no 581) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 et 6104 49 00 Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n’est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé sous le code NC 6109
Désignation de la marchandise
Vêtement en tissu unicolore (100 % polyamide) d’une épaisseur de 0,1 mm, enduit sur la surface intérieure de matière plastique non alvéolaire (polyuréthane), avec une encolure matelassée Ce vêtement comporte un double col dont l’un est réalisé dans une étoffe de bonneterie grattée, une ouverture complète sur le devant munie de boutons-pressions se fermant côté gauche sur côté droit Il présente des manches longues avec fermetures à glissière aux extrémités, deux poches insérées au niveau de la taille Ce vêtement descend jusqu’aux hanches (longueur totale: 75 cm); il est pourvu d’un élément resserrant à la base (Vêtement similaire à un anorak) (Voir photographie no 583) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) 1) du chapitre 59, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6201 et 6201 93 00 Le vêtement est confectionné à partir d’un tissu dont l’enduction n’est pas perceptible à l’œil nu
Désignation de la marchandise
Vêtement tissé, bicolore, de fibres synthétiques (100 % nylon), sans manches, couvrant la partie supérieure du corps descendant jusqu’aux hanches. Il possède une encolure en V, une ouverture complète sur le devant se fermant à l’aide d’une fermeture à glissière et resserré par un élastique dans le bas. Il présente de larges emmanchures dont la partie inférieure est partiellement munie d’un élastique. Il comporte une poche extérieure munie d’une fermeture du type «Velcro», des passants et une ceinture textile ajustable munie d’un fermoir Ce vêtement est entièrement doublé. Il contient deux panneaux frontaux et un panneau dorsal insérés en matière plastique alvéolaire (Autre vêtement) (Voir photographie no 582) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 6211 43 et 6211 43 90 Voir également les notes explicatives du système harmonisé de la position 6211 Ce vêtement, du fait de ses caractéristiques objectives, ne peut être considéré comme un gilet de sauvetage de la position 6307
Désignation de la marchandise
Pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m), constitué d’une couverture en tissu épais (100 % coton). Cet article est présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol Le tissu forme le toit de l’article et couvre les quatre piquets (Voir photographie no 588) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 6306 91 00 Étant donné que cet article est ouvert sur les quatre côtés, il ne peut pas être considéré comme une tente