Règlement (CE) n° 1324/1999
Du 23 juin 1999 — CELEX 31999R1324
Désignation de la marchandise
Chaussures du type mocassin à dessus en cuir, à semelle extérieure en matière plastique recouverte d’une couche de tissu de matière entrant en contact avec le sol. (Voir photographie no 591) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 b) du chapitre 64, ainsi que par le libellé des codes NC 6403, 6403 99 et 6403 99 91. Par application de la note de chapitre mentionnée ci-dessus et compte tenu des caractéristiques de la couche de tissu en matière textile, la semelle extérieure doit être considérée comme étant en matière plastique. Cette couche de tissu de matière textile ne possède aucune caractéristique de durabilité et/ou de résistance exigée par l’usage normal d’une semelle extérieure. En conséquence, ces articles ne peuvent être classés dans le code NC 6405.