Règlement (CE) n° 1488/1999
Du 7 juillet 1999 — CELEX 31999R1488
Désignation de la marchandise
Lecteur de cassettes à piles, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son, à système de lecture analogique, pourvu d'un écouteur stéréophonique léger raccordé par câble, et se présentant sous une forme cylindrique imitant une boîte de boisson. Les dimensions approximatives de l'appareil sont de 100 mm (longueur) sur 70 mm (diamètre). L'appareil possède différents boutons poussoirs de commande, un contrôle d'intensité du son, une courroie pour le transport et un clip de ceinture.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8519, 8519 93 et 8519 93 89. Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s'agit pas d'un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 1 du chapitre 85).
Désignation de la marchandise
Cerfs-volants «acrobatiques», dénommés «stunt kites», munis d'ailes delta, dont le cadre est constitué de tubes ou barres en matière plastique et dont le revêtement textile est en matière plastique. Ces cerfs-volants sont dirigés du sol par deux ou quatre cordes. Voir illustration (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 37. Bien que ces cerfs-volants puissent être utilisés pour des compétitions sportives, ils servent essentiellement pour l'amusement des enfants et des adultes. La règle générale 3b pour l'interprétation de la nomenclature combinée s'applique aux sous-positions.