Règlement (CE) nº 2376/1999
Du 9 novembre 1999 — CELEX 31999R2376
Désignation de la marchandise
Préparation alimentaire congelée se présentant sous forme d'une petite boule de viande, entourée de pâte, ouverte à la base, et de laquelle sort à l'opposé une partie de crevette. La pâte enrobe un mélange cuit de viande de poulet, d'oignons en morceaux et d'épices, ainsi que l'autre partie de la crevette. La composition du produit est la suivante (en pourcentage en poids): — viande de poulet: 48,2 — crevette: 13,3 — oignon: 9,7 — pâte: 28,8. Le produit est prêt à être consommé après cuisson dans l'huile ou dans la graisse.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 du chapitre 16, la note 1 a) du chapitre 19 et par le libellé des codes 1602, 1602 32 et 1602 32 30. Le produit constitue une préparation de viande, entourée d'une mince couche de pâte, au sens des notes explicatives du système harmonisé, code 1602, point 2. 3).