Règlement (CE) nº 2795/1999
Du 29 décembre 1999 — CELEX 31999R2795
Code NC attribué :9401 90 80
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Revêtements, en coton, destinés à être fixés de manière définitive sur le siège ou sur le dossier de sièges rembourrés Ces revêtements sont utilisés conjointement avec d'autres parties de sièges à assembler. Après l'assemblage des sièges, les revêtements ne peuvent pas être retirés sans démonter les sièges
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9401, 9401 90 et 9401 90 80 Ces revêtements sont à considérer comme étant des parties de sièges du code NC 9401