Règlement (CE) nº 184/2000
Du 26 janvier 2000 — CELEX 32000R0184
Désignation de la marchandise
Appareil se présentant sous la forme d'un ordinateur portatif, dans un boîtier en matière plastique, comprenant: — une unité de traitement électronique — un écran à cristaux liquides (LCD) — un clavier — des dispositifs permettant de sélectionner les activités, de régler la puissance du haut-parleur et le contraste — un haut parleur — une connexion à une souris et une imprimante L'appareil est presenté avec une souris L'appareil ne possède pas de système d'exploitation propre L'appareil comprend les programmes suivants: — plus de 40 programmes prédéfinis relatifs à l'apprentissage des langues, de l'écriture, de la lecture, du calcul ou à la réalisation d'exercices de logique — des programmes de bureautique tels que le traitement de texte et le calendrier journalier — la création et l'exécution de programmes écrits en langage BASIC Ses fonctions sont extensibles au moyen de cartouches additionnelles Les programmes sont destinés à des enfants d'un âge de neuf ans et plus
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 p) de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 32 Bien que la majorité des programmes se prêtent à des jeux à deux joueurs et que les réponses correctes soient comptabilisées, le produit ne doit pas être considéré comme un jeu de société mais comme un jouet éducatif, au vu des nombreux programmes incorporés