Règlement (CE) nº 289/2000
Du 3 février 2000 — CELEX 32000R0289
Désignation de la marchandise
Chaussure de loisirs à semelle en matière plastique, munie d'une plaque rigide en matière plastique vissée sous la partie centrale de la semelle et d'un dessus en cuir (matière constitutive principale de la surface extérieure), en matière plastique et en tissu, à claque fermée, ne comportant pas à l'avant une coquille de protection en métal, ne couvrant pas la cheville et dotée d'une semelle intérieure d'une longueur de 24 cm ou plus La chaussure n'est pas reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme. (voir photographie no 592) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 b) du chapitre 64, par la note de sous-position 1 a) du chapitre 64 et par le libellé des codes NC 6403, 6403 99 et 6403 99 93 La chaussure, conçue pour glisser sur des bordures de trottoirs, des rails et des rampes d'escalier, ne se présente pas comme une chaussure destinée à la pratique d'un sport. La marchandise ne peut donc pas être classée dans le code NC 6403 19 00