Règlement (CE) nº 323/2000
Du 11 février 2000 — CELEX 32000R0323
Désignation de la marchandise
Pellets obtenus par un mélange de produits de la minoterie du maïs (environ 70 % en poids) et de farine d'orge fourragère (environ 30 % en poids) avec les caractéristiques analytiques suivantes (pourcentage en poids): — matière sèche (105 °C) 87,5 — cendres (800 °C) 2,1 — amidon (déterminé d'après la méthode polarmétrique Ewers modifiée) 47,2
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 51 Le produit, qui est un mélange de produits de la minoterie du maïs et de farine d'orge fourragère, est à considérer comme une préparation du type utilisé pour l'alimentation des anmimaux de la position 2309