Règlement (CE) nº 710/2000
Du 3 avril 2000 — CELEX 32000R0710
Désignation de la marchandise
Fromage affiné (pendant quatre semaines environ), jaune clair, sans trou, du type cheddar, présentant les caractéristiques analytiques suivantes (en pourcentage en poids): — matière sèche: 63 — matière grasse dans la matière sèche: 51,2 — protéines (sur produit tel quel): 24 — teneur en eau dans la matière non grasse: 54,6
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 0406, 0406 90 et 0406 90 21. Le produit, qui possède les caractéristiques d'un fromage cheddar, est à classer dans le code NC 0406 90 21 indépendamment de son temps de maturation.
Désignation de la marchandise
Citrus latifolia: limes de couleur vert foncé à jaune pâle, à peau fine, ayant une odeur et un goût acide caractéristiques, de forme ovoïde, presque sans pépins, d'un poids généralement compris entre 70 et 120 g.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 0805 et 0805 90 00. Les limes Citrus latifolia sont une espèce n'appartenant pas au Citrus aurantifolia du code NC 0805 30 90.
Désignation de la marchandise
Beignets de crevettes sous forme de disques durs et translucides, partiellement cuits à la vapeur et séchés au four, fabriqués à partir d'amidon, d'eau, de sel, de sucre (environ 4 %), de crevettes (environ 5 %) et contenant des exhausteurs de goût. Le produit est prêt à être consommé seulement après friture dans l'huile ou dans la graisse.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1905, 1905 90 et 1905 90 60. Le traitement à la vapeur est à considérer comme une cuisson partielle, ce qui exclut le produit de la position 1901 [voir les notes explicatives du SH, position 1901, II, exclusion e)]. Compte tenu de l'addition de sucre et de crevettes, le produit n'a pas les caractéristiques des produits du code NC 1905 90 20.
Désignation de la marchandise
Concombres, ayant subi une fermentation lactique complète, placés dans de l'eau salée. La teneur en sel de la saumure est de 8,4 % en poids et la teneur en acide lactique de 1 % en poids. Ces concombres sont utilisés pour la préparation de produits dénommés «pickles».
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2005, 2005 90 et 2005 90 80. Les concombres, qui ont subi une fermentation lactique complète, sont exclus de la position 0711, indépendamment de la teneur en sel de la saumure (notes explicatives du SH, position 0711, dernier paragraphe, et notes explicatives de la NC, code 0711 40 00, dernier paragraphe).