Règlement (CE) nº 738/2000
Du 7 avril 2000 — CELEX 32000R0738
Désignation de la marchandise
Produit flexible, utilisé pour la distribution à une température contrôlée de matières liquides ou gazeuses. Il consiste en (de l'intérieur vers l'extérieur): — un tuyau flexible en matière plastique pour le transport des matières, qui résiste à une pression de 27,6 Mpa ou plus — une bande de chauffage électrique, séparée du tuyau de transport par une plaque d'aluminium — une couche en feuille d'aluminium, recouvrant le tuyau de transport, la bande de chauffage et la plaque d'aluminium — un câble conducteur électrique isolé pour le contrôle de la bande de chauffage — une couche en matière non tissée — une gaine extérieure flexible en matière synthétique Le produit est importé en grande longueur, sans raccords
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3b et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 8 du chapitre 39 ainsi que par le libellé des codes NC 3917, 3917 31 et 3917 31 90 Le tuyau en matière plastique qui représente l'élément décisif pour le transport des matières, donne au produit son caractère essentiel
Désignation de la marchandise
Produit flexible, utilisé pour la distribution à une température contrôlée de matières liquides ou gazeuses. Le tuyau consiste en (de l'intérieur vers l'extérieur): — plusieurs tuyaux flexibles en matière plastique pour le transport des matières — une bande de chauffage électrique, séparée du tuyau de transport par une plaque d'aluminium — une couche en feuille d'aluminium, recouvrant les tuyaux de transport, la bande de chauffage et la plaque d'aluminium — un câble conducteur électrique isolé pour le contrôle de la bande de chauffage — une couche en matière non tissée — une gaine extérieure flexible en matière synthétique Le produit est importé en grande longueur, sans raccords
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3b et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 99 Les tuyaux en matière plastique, qui représentent l'élément décisif pour le transport des matières, donnent au produit son caractère essentiel
Désignation de la marchandise
Véhicule équipé d'un dispositif de levage hydraulique et d'une plate-forme de travail Le véhicule consiste en un châssis de camion et un habitacle pour un conducteur et des passagers. Il est propulsé par un moteur diesel et est conçu pour se déplacer de manière autonome sur le réseau routier Le dispositif de levage fait partie intégrante du véhicule. Il consiste en un bras télescopique à déplacement vertical, capable d'effectuer des rotations. Ce bras permet d'actionner une plateforme de travail d'une dimension de 0,60 m × 1,20 m protégée par une nacelle de sécurité. Les commandes du dispositif de levage se trouvent sur la plate-forme de travail. Le véhicule dispose de 4 stabilisateurs rétractables qui reposent sur le sol lorsque le dispositif de levage est utilisé Le dispositif de levage a une hauteur maximale de 12 m et une charge utile de 325 kg Voir illustration A (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et le libellé des codes NC 8705, 8705 90 et 8705 90 90 Le véhicule est un véhicule automobile à usage spécial au sens de la position 8705
Désignation de la marchandise
Véhicule équipé d'un dispositif de levage et d'une plate-forme de travail ainsi que de fourches Le véhicule est équipé d'un moteur alimenté par des batteries électriques et servant à actionner le dispositif de levage et à propulser le véhicule. Les commandes du dispositif de levage se trouvent sur la plate-forme de travail Le véhicule n'est pas conçu pour être utilisé sur la voie publique Le dispositif de levage a une hauteur maximale de 2,50 m et une charge utile de 1 200 kg Voir illustration B (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et le libellé des codes NC 8427, 8427 10 et 8427 10 10 Ce véhicule autopropulsé est conçu pour le transport de marchandises ainsi que pour le levage de marchandises et de personnes
Désignation de la marchandise
Véhicule équipé d'un dispositif de levage hydraulique et d'une plate-forme de travail Le véhicule consiste en un plateau sur lequel est monté un moteur électrique qui actionne le véhicule et le dispositif de levage. Les commandes du dispositif de levage se trouvent sur la plate-forme de travail. Le véhicule dispose de 4 roues surdimensionnées (12,5 × 16). Il est à même de gravir des pentes de 25 % et développe une vitesse maximale de 4,3 km/h. Il ne peut être utilisé sur la voie publique que s'il est tracté par un autre véhicule à moteur Le dispositif de levage fait partie intégrante du véhicule. Il consiste en un bras télescopique à déplacements horizontal et vertical. Il dispose d'une plate-forme de travail d'une dimension de 0,66 m × 1,5 m et d'une nacelle de sécurité Le dispositif de levage a une hauteur maximale de 15,5 m et une charge utile de 227 kg Voir illustration C (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et le libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 98 Ce véhicule autopropulsé ne convient pas au transport de marchandises. Il est exclusivement destiné au levage de marchandises et de personnes
Désignation de la marchandise
Dispositif de levage hydraulique qui dispose de 4 roues et d'une plate-forme de travail Le dispositif de levage est équipé d'un moteur servant exclusivement à actionner le bras élévateur. Les commandes du bras télescopique se trouvent sur la plate-forme de travail Le dispositif de levage dispose de 4 stabilisateurs rétractables qui reposent sur le sol lorsque le dispositif de levage est utilisé. Il ne dispose pas d'un moteur de propulsion et n'est pas conçu pour être utilisé sur la voie publique Le dispositif de levage hydraulique est un bras télescopique à déplacement vertical. Il est équipé d'une plate-forme de travail d'une dimension de 0,66 m × 0,66 m et d'une nacelle de sécurité Le dispositif de levage a une hauteur maximale de 12,8 m et une charge utile de 160 kg Voir illustration D (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et le libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 98 Ce dispositif de levage n'est ni autopropulsé, ni conçu pour le transport de marchandises. Il est exclusivement destiné au levage de marchandises et de personnes