Règlement (CE) nº 961/2000
Du 5 mai 2000 — CELEX 32000R0961
Désignation de la marchandise
Tissu teint à armure sergée de couleur bleue (60 % de coton et 40 % de polyester) d'un poids de 300 g/m2, d'une largeur d'environ 150 cm. Le tissu porte, tout le long de ses deux bords et à environ 20 cm d'intervalle, des inscriptions imprimées de couleur vert délavé, d'environ 4 cm de hauteur et d'environ 2 cm de largeur représentant un logo d'une entreprise et situées à environ 13 cm de la lisière (Voir la photographie no 599 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 A de la section XI, la note de la sous-position 1 g) de la section XI, la note 1 du chapitre 54 ainsi que par le libellé des codes NC 5211 et 5211 32 00 L'inscription imprimée ne confère pas au produit les caractéristiques d'un tissu imprimé
Désignation de la marchandise
Tissu teint de couleur bleue claire (100 % polyester) d'une largeur de 150 cm environ en fibres discontinues. Le tissu porte une inscription imprimée de couleur jaune: «DYED AND FINISHED IN THE UNITED KINGDOM A MEMBER OF THE EEC», d'environ 0,4 cm de hauteur et située à environ 1,2 cm de la lisière (Voir la photographie no 598 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la sous-position 1 g) de la section XI, la note 1 du chapitre 54 ainsi que par le libellé des codes NC 5512, 5512 19 et 5512 19 90 L'inscription imprimée ne confère pas au produit les caractéristiques d'un tissu imprimé
Désignation de la marchandise
Tissu teint à armure sergée de couleur bleue (65 % de polyester et 35 % de coton), d'un poids de 245 g/m2, d'une largeur d'environ 150 cm, en fibres discontinues. Le tissu porte, tout le long de ses deux bords et à environ 28 cm d'intervalle, des inscriptions imprimées de couleur noire d'environ 1,5 cm de hauteur et d'environ 3 cm de largeur représentant un logo d'une entreprise et situées à environ 4,5 cm de la lisière sur un côté et à environ 9 cm de la lisière sur l'autre côté (Voir la photographie no 601 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 A de la section XI, la note de la sous-position 1 g) de la section XI, la note 1 du chapitre 54 ainsi que par le libellé des codes NC 5514 et 5514 22 00 L'inscription imprimée ne confère pas au produit les caractéristiques d'un tissu imprimé
Désignation de la marchandise
Tissu teint de couleur noire (65 % de polyester et 35 % de viscose), d'une largeur de 150 cm environ et ayant un poids de 320 à 340 g/m2, en fibres discontinues. Le tissu porte une inscription imprimée de couleur jaune: «…SHED IN THE UNITED KINGDOM A MEMBER OF THE EEC», d'environ 0,4 cm de hauteur et située sur un bord à environ 0,5 cm de la lisière (Voir la photographie no 597 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 A de la section XI, la note de la sous-position 1 g) de la section XI, la note 1 du chapitre 54 ainsi que par le libellé des codes NC 5515, 5515 11 et 5515 11 90 L'inscription imprimée ne confère pas au produit les caractéristiques d'un tissu imprimé
Désignation de la marchandise
Tissu teint de couleur noire (65 % de polyester et 35 % de viscose), d'un poids de 320 g/m2, d'une largeur d'environ 150 cm, en fibres discontinues. Le tissu porte, tout le long de ses deux bords et à environ 17 cm d'intervalle, une inscription imprimée de couleur jaune: «DYED AND FINISHED IN THE UNITED KINGDOM A MEMBER OF THE EEC», d'environ 0,4 cm de hauteur et située à environ 0,5 cm de la lisière (Voir la photographie no 600 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 A de la section XI, la note de la sous-position 1 g) de la section XI, la note 1 du chapitre 54 ainsi que par le libellé des codes NC 5515, 5515 11 et 5515 11 90 L'inscription imprimée ne confère pas au produit les caractéristiques d'un tissu imprimé