Règlement (CE) nº 1564/2000
Du 18 juillet 2000 — CELEX 32000R1564
Désignation de la marchandise
Gant en étoffe de bonneterie de coton dont la partie extérieure est recouverte par trempage de caoutchouc naturel (latex) Ce gant est à usage domestique (Voir photographie no 602) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 a) du chapitre 40, la note 7 de la section XI, la note 4 a) du chapitre 59, la note 1 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6116, 6116 10 et 6116 10 20 Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives aux positions 4015 et 6116 Compte tenu du fait que le poids de l'étoffe recouverte dans laquelle est réalisé le gant n'excède pas 1 500 grammes par mètre carré, ce gant est à classer en tant que gant en bonneterie de la position 6116
Désignation de la marchandise
Article textile confectionné, utilisé comme pare-soleil ayant la forme d'une tête de chat stylisée, à angles arrondis, de dimensions d'environ 44 cm × 39 cm Cet article est réalisé à partir d'une étoffe de bonneterie transparente, à mailles serrées, sur laquelle est imprimée une tête de chat. Cette étoffe est tendue et cousue autour d'une armature flexible en fil métallique. Le centre de l'étoffe comporte une ventouse en matière plastique permettant de fixer le pare-soleil aux vitres (Autre article textile confectionné) (Voir photographie no 596) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 e) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10 L'article ne peut être considéré comme un accessoire de véhicule automobile de la position 8708, étant donné qu'en raison de sa forme, il ne recouvre qu'une partie déterminée des vitres et n'est dès lors pas reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destiné aux articles des chapitres 86, 87 ou 88 Cet article ne relève pas des positions 6303 et 6304, étant donné qu'il n'est ni un store d'intérieur ni un article d'ameublement