Règlement (CE) nº 1703/2000
Du 31 juillet 2000 — CELEX 32000R1703
Désignation de la marchandise
Champignons (du genre Agaricus) préparés, blanchis, immergés dans un liquide et présentant les caractéristiques suivantes: — teneur en acide volatil libre, calculée en acide acétique: 0,5 % en poids, — sulfite: < 2 ppm, — sel: 2,6 % en poids. Ce produit, qui contient d'autres conservateurs, est propre à l'alimentation en l'état.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note complémentaire 1 du chapitre 20 et par le libellé des codes NC 2003, 2003 10 et 2003 10 30. La teneur en sel excédant 2,5 % en poids, le produit est exclu du code NC 2001 90 50 conformément à la note complémentaire 1 du chapitre 20 de la nomenclature combinée.
Désignation de la marchandise
Matières synthétiques composées de blocs copolymères de styrène-éthylène/propylènestyrène ou de styrène-éthylène/butylène-styrène à faible degré d'insaturation (indice d'iode compris entre 4 et 7).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 a) du chapitre 40 et le libellé des codes NC 4002, 4002 99 et 4002 99 90. Ces polymères en bloc répondent à tous les critères de la note 4 a) du chapitre 40 et sont classés comme caoutchouc synthétique de la position 4002.