Règlement (CE) nº 2354/2000
Du 24 octobre 2000 — CELEX 32000R2354
Désignation de la marchandise
Préparation pour l'alimentation des animaux obtenue par réaction chimique à haute température d'un mélange d'apatite, d'acide phosphorique et de carbonate de sodium ou d'hydroxyde de sodium. Ce produit est défluoré. Il est constitué essentiellement de mélanges de phosphates de calcium et de calcium-sodium
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 97. Le produit ne répond pas aux descriptions données dans la note 3 A) du chapitre 31 parce qu'il est obtenu par réaction chimique d'apatite avec des composés sodiques et l'acide phosphorique ce qui permet son utilisation comme aliment pour animaux