Règlement (CE) nº 2855/2000
Du 27 décembre 2000 — CELEX 32000R2855
Désignation de la marchandise
Nécessaires de toilette distribués par les compagnies de transport aérien aux passagers (durant le voyage ou au lieu de destination pour ceux dont les bagages ne sont pas disponibles), consistant en un sac rectangulaire d'environ 25 × 16 × 12 cm en tissu revêtu intérieurement de matières plastiques, contenant en petites quantités des produits destinés à un usage limité, tels que:
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC concernés Les articles ne forment pas un assortiment de voyage pour la toilette des personnes au sens de la position 9605 ni un assortiment au sens de la règle générale 3b (classement séparé de chaque article)
Désignation de la marchandise
— 1 rasoir jetable avec crème à raser et crème après rasage, dans un étui commun,
Désignation de la marchandise
— 1 chausse-pied en matières plastiques,
Désignation de la marchandise
— 1 paire de chaussettes sans semelles en bonneterie (100 % coton),
Désignation de la marchandise
— 1 gant de toilette en boucle du genre éponge (100 % coton),
Désignation de la marchandise
— 1 pyjama unisexe en bonneterie, constitué
Désignation de la marchandise
d'un T-shirt à manches courtes (50 % polyester/50 % acryl et d'un pantalon court (100 % acryl)
Désignation de la marchandise
Vêtement unicolore, de bonneterie (100 % coton), léger et ample, de coupe droite, avec des motifs décoratifs et une inscription «Don't wake the sleepy lion» imprimés sur le devant et les manches, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm). Il présente une encolure arrondie sans ouverture comportant un bord en bonneterie appliqué et des manches courtes, avec un ourlet à l'extrémité des manches et à la base (robe) (Voir photographie no 604) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00 Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
Désignation de la marchandise
Vêtement unicolore, de bonneterie (100 % coton), léger et ample, de coupe droite, avec manches courtes, avec un motif décoratif et une inscription «Good Night» imprimés sur le devant, descendant jusqu'à mi-cuisses (longueur totale: 90 cm) Il présente une encolure arrondie sans ouverture comportant, sur la partie arrière, un empiècement interne semi-circulaire au dos réalisé dans une couleur contrastante. Il présente un bord en bonneterie appliqué aux extrémités des manches réalisé dans la même étoffe de couleur contrastante. Il présente égale ment une couture décorative à la base et au niveau de l'encolure (robe) (Voir photographie no 605) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00 Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
Désignation de la marchandise
Vêtement pour enfants, dont la hauteur de corps est supérieure à 86 cm (taille commerciale supérieure à 86), à rayures, de bonneterie (60 % coton, 40 % polyester), léger et ample, de coupe droite, avec une inscription «Sleep Wear» brodée et d'autres broderies appliquées sur le devant. Ce vêtement descend jusqu'aux genoux (longueur totale: 82 cm) Il présente une encolure arrondie comportant un bord en bonneterie appliqué munie d'une ouverture s'ouvrant partiellement sur le devant à l'aide d'un boutonnage côté droit sur côté gauche, avec des manches courtes L'encolure, les extrémités des manches et la base du vêtement sont finies au moyen d'un bord en bonneterie appliqué pourvu d'une finition décorative. La base de ce vêtement est arrondie et présente des fentes latérales d'environ 10 cm (robe pour fillettes) (Voir photographie no 606) (*) 5. Assortiment de trois vêtements conditionnés pour la vente au détail comprenant:
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 A de la section XI, par la note de sous-position, 2 A de la section XI, par la note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6104 41 00 à 6104 49 00 Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit Étant donné la longueur de ce vêtement, il ne peut être classé dans le code NC 6109
Désignation de la marchandise
a) un vêtement tissé de couleur unie en fibres synthétiques (100 % polyamide) destiné à couvrir la partie supérieure du corps et descendant jusqu'aux hanches (longueur totale: 67 cm) à doublure en bonneterie Le vêtement possède un col montant, une capuche intégrée au col, une ouverture complète sur le devant munie d'une fermeture à glissière protégée par un rabat qui se fixe côté gauche sur côté droit au moyen de boutons-pression. Ses manches longues sont fermées par des élastiques et dotées à leur extrémité d'un système de serrage de type «Velcro». Le col peut être resserré par un cordon coulissant et la base du vêtement est munie d'un élastique Le vêtement est muni de deux poches intérieures situées au-dessus de la taille et fermées par une fermeture à glissière ainsi que de deux poches extérieures situées audessous de la taille et protégées par des rabats fermés à l'aide de boutons-pression. Il est également doté de rabats «tempête» sur le devant et dans le dos ainsi que d'un système permettant de fixer un dispositif de flottaison (anorak) (Voir photographie no 607 A) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 8 du chapitre 62 et par le libellé des codes NC 6201 et 6201 93 00 Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensembles», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux codes NC 6201 91 00 à 6201 99 00
Désignation de la marchandise
b) un vêtement en bonneterie de couleur unie en fibres synthétiques destiné à couvrir la partie supérieure du corps et descendant juste au-dessous de la taille (longueur totale: 65 cm), avec doublure partielle sur le devant et les manches Le vêtement possède un col montant, une ouverture complète sur le devant munie d'une fermeture à glissière; ses manches longues sont fermées par des élastiques à leur extrémité et la base du vêtement est resserrée par un cordon coulissant. Le vêtement est également muni de deux poches intérieures sur le devant, au niveau de la taille, dotées de fermetures à glissière et il est constitué de panneaux découpés et cousus (blouson) (Voir photographie no 607 B) (*) c) un pantalon tissé de couleur unie en fibres synthétiques (100 % polyamide), destiné à couvrir la partie inférieure du corps jusqu'aux chevilles avec doublure en tissu et deux poches intérieures Il présente une ouverture partielle sur le devant avec fermeture à glissière et un bouton-pression et un rabat côté gauche sur côté droit Les deux jambes de ce pantalon sont munies de fermetures à glissière sur toute la longueur protégées par un rabat à fermeture de type «Velcro», et le bas peut être resserré au moyen d'une patte «Velcro» (pantalon) (Voir photographie no 607 C) (*) (*) Les photographies ont un caractère purement indi
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Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 9 du chapitre 61 et par le libellé des codes NC 6102, 6102 30 et 6102 30 90 Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensemble», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62 Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 6102 43 19 Le classement est déterminé par les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note 13 de la section XI, par les notes 3 b) et 8 du chapitre 62 et par le libellé des codes NC 6203, 6203 43 et 6203 43 19 Compte tenu du fait que ces vêtements ne sont pas de la même structure, de la même couleur, de la même composition ni du même style, ils ne peuvent pas être classés en tant qu'«ensembles», conformément à la note 3 b) des chapitres 61 et 62