Règlement (CE) n° 292/2001
Du 12 février 2001 — CELEX 32001R0292
Désignation de la marchandise
Pantoufles consistant en une partie supérieure en matière textile (éponge) et en une semelle extérieure en matière plastique dont la partie centrale est recouverte d'une couche fine de textile. Sur cette couche de textile, qui représente 58 % de la semelle extérieure, se trouve en relief un pointillé en PVC (Voir photographies 603 A + B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 b) du chapitre 64, la note complémentaire 2 du chapitre 64 ainsi que par le libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 10 Les caractéristiques de la couche en matière textile font que la semelle extérieure doit être considérée comme une semelle en plastique. La couche en matière textile ne présente pas les caractéristiques de durabilité et/ou de résistance exigées par l'usage normal d'une semelle extérieure Ces articles ne peuvent dès lors être classés dans la position 6405