Règlement (CE) n° 305/2001
Du 12 février 2001 — CELEX 32001R0305
Désignation de la marchandise
Pot de fleurs, unicolore, de forme carrée, en céramique (100 % terre commune) d'une hauteur de 15 cm Il est émaillé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Sa surface extérieur présente des motifs décoratifs, abstraits ou réalistes
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6913, 6913 90 et 6913 90 10 L'absence d'orifice et sa surface intérieure émaillée rendent l'article imperméable. Ces caractéristiques ajoutées à son aspect général lui confèrent un caractère ornemental
Désignation de la marchandise
Pots de fleurs, multicolore, de forme ronde, en céramique (100 % terre commune) d'une hauteur et d'un diamètre de 38 cm Il comporte sur le fond un petit orifice et l'extérieur, dont la surface est émaillée, présente des motifs décoratifs, abstraits ou réalistes
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6914, 6914 90 et 6914 90 10 La présence d'un orifice à la base confère à l'article les caractéristiques d'un récipient utilisé pour les plantes
Désignation de la marchandise
Produit décrit comme «Appareil de surveillance des bébés», en assortiments conditionnés pour la vente au détail, constitué des éléments suivants: — un émetteur pour la radiotéléphonie, muni d'un microphone incorporé — un récepteur pour la radiotéléphonie portable, combiné avec un haut-parleur dans un même boîtier — deux adaptateurs de réseau L'émetteur et le récepteur peuvent fonctionner à l'aide de piles ou d'adaptateurs de réseau Cet appareil sert à transmettre les bruits émis par un enfant à proximité de l'émetteur et est utilisé pour la surveillance des bébés dans un rayon d'environ 300 m 4. Assemblage électronique-mécanique se composant de deux éléments, présentés ensemble:
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8527, 8527 90 et 8527 90 98 Ni l'émetteur ni le récepteur ne déterminent le caractère de la marchandise Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, note 2 b) de la section XVI, ainsi que par le libellé des
Désignation de la marchandise
a) un assemblage électronique-mécanique pour magnétoscope se présentant sous la forme d'un circuit imprimé comprenant les éléments suivants: — un étage de décodage, traitement et génération des signaux rouge, vert et bleu pour un tube cathodique — un étage de traitement du signal audio — un système de contrôle du châssis avec un microcontrôleur — un étage de traitement du signal VHS — un ensemble de chargement/déchargement de bande — un ensemble de têtes audio vidéo et contrôle — un support métallique pour fixer le second élément
Motivation
codes NC 8521, 8521 10, 8521 10 30, 8529, 8529 90 et 8529 90 72 Les deux éléments ne concourant pas à l'exercice d'une fonction bien déterminée au sens de la note 4 de la section XVI, les éléments sont classés séparément selon leur fonction propre
Désignation de la marchandise
b) un assemblage électronique pour appareils récepteur de télévision comprenant une alimentation à découpage, un ensemble de génération de signaux de déflexion et un transformateur haute-tension Aucun des assemblages ne comprend de tuner incorporé Ces assemblages sont destinés à être montés sur des appareils de réception de télévision combinés à un magnétoscope dont la largeur de la bande est de 1,265 cm et la vitesse de défilement est, au plus, de 23,39 mm par seconde
Désignation de la marchandise
Élément constitué d'une glace en verre avec des couches à effet polarisant (filtre pour écran), monté dans un cadre. Un câble, comportant une attache, est fixé au cadre Il a les fonctions suivantes: — réduction des reflets — réduction de la réflexion — réduction du rayonnement ultraviolet — amplification du contraste — dériver les charges d'électricité statique
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, note 1 d) du chapitre 70, note 1 m) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 9002 et 9002 20 00 Le produit est considéré comme un élément d'optique du chapitre 90. Le câble pour la dérivation des charges d'électricité statique n'influence pas le classement