Règlement (CE) n° 306/2001
Du 12 février 2001 — CELEX 32001R0306
Désignation de la marchandise
Champignons (du genre Agaricus) cuits à cœur (inhibition irréversible de l'activité polyphénoloxydasidique), conservés dans une saumure (15 à 25 % en poids de sel), additionnée de vinaigre ou d'acide acétique, ayant une teneur en acide volatil libre, exprimé en acide acétique, égale ou supérieure à 0,5 % en poids
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 20 et par le libellé des codes NC 2003, 2003 10 et 2003 10 30 Le produit, étant cuit à cœur, ne peut pas être classé dans le chapitre 7. En raison de la teneur en sel dépassant 2,5 % en poids, le produit est exclu du code NC 2001 90 50 en vertu de la note complémentaire 1 du chapitre 20. En outre, il ne peut pas être considéré comme champignons provisoirement conservés du code NC 2003 10 20 en raison à la fois de la teneur élevée en sel et en acide acétique et du processus de cuisson impliqué, qui rendent le produit approprié à une conservation à long terme
Désignation de la marchandise
Produit en poudre, dénommé «thé au citron», pour la préparation de thé et dont la composition est la suivante (en pourcentage en poids): — sucre: 90,1 — extrait de thé: 2,5 et de petites quantités de malto-dextrine, d'acide citrique, d'arôme de citron et d'antiagglomérant Le produit est destiné à être consommé en tant que boisson après dilution dans l'eau
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2101, 2101 20 et 2101 20 92 Le produit est à considérer comme une préparation à base d'extrait de thé avec addition de sucre au sens des notes explicatives du système harmonisé, position 2101, paragraphe 1, point 3
Désignation de la marchandise
Produit liquide pour la préparation de thé et dont la composition analytique est la suivante (en pourcentage en poids): — sucre: 58,1 (94 % calculé sur la matière sèche) — eau: 38,8 — extrait de thé: 2,2 — citrate de sodium: 0,9 Le produit est destiné à être consommé en tant que boisson après dilution dans l'eau
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2101, 2101 20 et 2101 20 92 Le produit est à considérer comme une préparation à base d'extrait de thé avec addition de sucre au sens des notes explicatives du système harmonisé, position 2101, paragraphe 1, point 3
Désignation de la marchandise
Produit fermenté liquide présentant la composition analytique suivante (pourcentage en poids): — eau: 81 — saccharose: 15 — lactose: 1,5 — protéines: 1,2 — acide lactique: 0,6 — dextrose: 0,4 — matière grasse totale: 0,1 et de petites quantités de produits aromatisants Le produit, conditionné en flacons de 65 ml, est utilisé directement en tant que boisson
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 4 et par le libellé des codes NC 2202, 2202 90 et 2202 90 91 En raison des faibles quantités de constituants naturels du lait et de sa teneur élevée en eau, le produit ne peut pas être considéré comme un produit relevant du chapitre 4. Dans la mesure où il est susceptible d'être consommé directement comme boisson, le produit doit être classé dans la position 2202