Règlement (CE) n° 645/2001
Du 30 mars 2001 — CELEX 32001R0645
Désignation de la marchandise
Mélange d'enzymes stabilisé sur un support (farine de blé), contenant par gramme 2 500 unités de xylanase et 800 unités de protéase, sous forme de granules. Le produit peut être utilisé notamment comme additif dans les aliments pour animaux (dans une proportion d'environ 1 à 1 000) pour en améliorer le rendement nutritionnel en facilitant la digestion
Motivation
Le classement est déterminé par les dipositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3507, 3507 90 et 3507 90 90 Le produit est classé sur la base des substances actives qu'il contient. Les enzymes, en tant que substances protéiques du chapitre 35, sont exclues de la position 23.09 [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 23.09, exclusion h)] Le support est utilisé à cause de ses propriétés permettant de fixer de grandes quantités d'enzymes et de les stabiliser à température élevée, et non pour ses propriétés nutrionnelles