Règlement (CE) n° 646/2001
Du 30 mars 2001 — CELEX 32001R0646
Désignation de la marchandise
Produit dénommé «appareil de surveillance pour bébés» portable, présenté en assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué des éléments suivants: — un appareil d'émission/réception pour la radiotéléphonie, muni respectivement d'un microphone incorporé et d'un haut-parleur, — un appareil d'émission/réception portable pour la radiotéléphonie, muni respectivement d'un microphone incorporé et d'un haut-parleur, — deux adaptateurs de réseau. L'appareil d'émission/réception — qui peut être également utilisé comme interphone — fonctionne avec des piles ou sur secteur à l'aide des adaptateurs de réseau L'appareil d'émission/réception portable — qui peut être également utilisé comme interphone — est rechargeable même durant son utilisation Cet appareil sert essentiellement à transmettre les bruits émis par un enfant à proximité de l'appareil. La fonction d'émission/réception permet également de parler à l'enfant Les appareils d'émission/réception ont une portée d'environ 100 m
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8525, 8525 20 et 8525 20 99