Règlement (CE) n° 1201/2001
Du 18 juin 2001 — CELEX 32001R1201
Code NC attribué :3926 90 91
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Article en matière plastique non alvéolaire. Ses dimensions sont d'environ 109 cm en longueur, 45 cm en largeur et 15 cm en profondeur. Le produit possède une face transparente et une fermeture à glissière et s'ouvre pour former un vaste sac de forme rectangulaire. Il est utilisé, par exemple, pour ranger des vêtements ou du linge de maison
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 91 Cet article souple et pliable est conçu pour le rangement et non pour le transport ou l'emballage des produits