Règlement (CE) n° 2064/2001
Du 22 octobre 2001 — CELEX 32001R2064
Désignation de la marchandise
Vêtement en tissu unicolore, très fin, léger, translucide, en fibres synthétiques (100 % polyester), descendant jusqu'aux mollets (longueur de dos: environ 128 cm). Ce vêtement n'est pas doublé et comporte un col à revers, des manches longues ajustées, une ouverture complète se fermant — du col jusqu'à la taille environ — à l'aide d'un boutonnage côté droit sur côté gauche. La base, qui présente une coupe droite, et les manches sont ourlées. Ce vêtement se compose de trois panneaux (deux frontaux, un dorsal) cousus ensemble dans le sens de la longueur. Par ailleurs, il présente, à l'arrière, deux pinces allant de la partie supérieure du dos jusqu'à la taille et, à l'avant, deux pinces allant de la poitrine jusqu'à la taille. (autre vêtement) [voir photographie no 613 (*)]
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 54, par les notes 1 et 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 6211 43 et 6211 43 90. Le tissu très fin, léger et translucide du vêtement n'offre aucune protection contre les intempéries; il ne s'agit donc pas d'un manteau relevant de la position 6202. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6101. Malgré sa longueur, le vêtement ne peut pas être porté sans un autre vêtement couvrant le bas du corps, compte tenu du fait que le boutonnage ne descend pas jusqu'à l'entre-jambes. Il ne s'agit donc pas d'une robe. Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 6104 41 00 à 6104 49 00. En raison de la longueur du vêtement, qui descend jusqu'aux mollets, un classement en tant que blouse-chemisier dans la position 6206 est exclu. Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 6106.