Règlement (CE) n° 2147/2001
Du 31 octobre 2001 — CELEX 32001R2147
Désignation de la marchandise
Préparation consistant en une solution conditionnée sous forme d'aérosols pressurisés pour la vente au détail. Sa composition est la suivante (pourcentage en poids): 1) insecticides: — Perméthrine: 1 — Malathion: 0,5 — Butoxyde de pipéronyle: 4 2) isododécane: 94,5 et gaz propulseurs (butane/propane). La préparation, qui contient des insecticides contre les poux et les lentes du cuir chevelu, est utilisée par pulvérisation sur le cuir chevelu et les cheveux secs, avant utilisation d'un shampooing
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3808, 3808 10 et 3808 10 10 Voir également les notes explicatives du SH, position 3808 La préparation ne contient aucun ingrédient lui conférant des propriétés de préparation capillaire. Par conséquent elle est exclue de la position 3305 La préparation n'est pas destinée à un usage thérapeutique ou prophyl actique, au sens de la position 3004