Règlement (CE) n° 471/2002
Du 15 mars 2002 — CELEX 32002R0471
Désignation de la marchandise
Article en matière plastique alvéolaire d'une épaisseur d'environ 4 mm, de forme presque rectangulaire, parce qu'il présente des bords arrondis, (mesurant environ 20 × 24 cm), recouvert sur une face d'une étoffe de bonneterie imprimée, multicolore d'une épaisseur d'environ 0,2 mm (Tapis pour souris et articles similaires) (Voir photographie n 618) (*) o
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 a) et 8 a) de la section XI, les notes 1 et 2 a) (5) du chapitre 59, les notes 1 et 2 a) du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10 L'article est considéré comme «confectionné» au sens de la note 7 a) de la section XI, car il est découpé selon une forme qui n'est ni carrée ni rectangulaire La note 2 a) (5) du chapitre 59 exclut un classement dans le chapitre 39 car l'étoffe de bonneterie ne sert pas seulement de support. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 39, considérations générales (matières plastiques combinées à des matières textiles), point d) Selon la note 8 a) de la section XI, les articles confectionnés relèvent des chapitres 61 à 63
Désignation de la marchandise
Article en matière plastique alvéolaire d'une épaisseur d'environ 4 mm, de forme presque rectangulaire, parce qu'il présente des bords arrondis, (mesurant environ 20 × 24 cm), recouvert sur une seule face d'une étoffe de bonneterie unicolore d'une épaisseur d'environ 0,2 mm (Tapis pour souris et articles similaires) (voir photographie no 612 A et B) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 39, la note 1 h) de la section XI, les notes 1 et 2 a) (5) du chapitre 59 et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 99 La note 2 a) (5) du chapitre 59 exclut un classement dans la section XI car l'étoffe de bonneterie ne sert que de support. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 39, considérations générales (matières plastiques combinées à des matières textiles), point d)
Désignation de la marchandise
Matière plastique alvéolaire (polyuréthane), d'une épaisseur d'environ 4 mm, de forme rectangulaire (mesurant environ 20 × 21 cm), recouvert sur une face d'une étoffe de bonneterie imprimée, multicolore d'une épaisseur d'environ 0,2 mm (Tapis pour souris et articles similaires) (Voir photographie no 619) (*) Description des marchandises
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 a) de la section XI, les notes 1 et 2 a) (5) du chapitre 59 et par le libellé des codes NC 5903, 5903 20 et 5903 20 90 L'article n'est pas «confectionné» au sens de la note 7 a) de la section XI car il est découpé de forme rectangulaire La note 2 a) (5) du chapitre 59 exclut le classement dans le chapitre 39 car l'étoffe de bonneterie est un imprimé multicolore et donc ne sert pas seulement de support. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 39, considérations générales (matières plastiques combinées à des matières textiles), point d) Motivation C)