Règlement (CE) n° 687/2002
Du 22 avril 2002 — CELEX 32002R0687
Désignation de la marchandise
Produit (dimensions: L × L × H = 52,5 × 25 × 4,5 cm), conçu pour recevoir des instruments chirurgicaux, consistant en deux parties distinctes en plastique moulé et perforé Les deux parties se superposent et s'attachent l'une à l'autre grâce à des agrafes métalliques disposées de chaque côté. La partie supérieure possède deux poignées métalliques La partie inférieure possède des compartiments spécialement formés pour recevoir les instruments Le produit n'inclut pas les instruments chirurgicaux Voir photographie A (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 99 Le produit ne peut pas être considéré comme un accessoire d'un instrument ou appareil chirurgical au sens du code NC 9018
Désignation de la marchandise
Dispositif portable de positionnement global (dimensions: H × L × P = 8 × 17,3 × 6,5 cm), avec écran d'affichage à cristaux liquides à 16 couleurs (ayant une diagonale de l'écran se 10,4 cm) et plusieurs boutons de commande. Cet appareil est doté d'un récepteur à 12 canaux parallèles capable de capter et de suivre en permanence les signaux émis pour calculer et actualiser la localisation, ainsi que d'une antenne démontable. Il fonctionne sur piles ou adaptateur CC de 10 à 35 volts Il est fourni avec les accessoires suivants: un colier de déviation, une antenne extérieure discrète, un adaptateur pour la prise allume-cigares, un câble pour l'actualisation des données, un manuel d'utilisation et un étui Voir photographie B (*) tenue debout, doté d'une roue de petite dimension à l'arrière, et relié à une colonne de direction télescopique et verrouillante. La colonne de direction est équipée d'une roue de petite dimension et de poignées servant de guidon L'article est pliable à la jonction du cadre et de la colonne de direction Cet article peut être monté aussi bien par des enfants que par des adultes Voir photographie C (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8526, 8526 91 et 8526 91 90 Cet appareil ne remplit pas les conditions définies dans le titre II, point B, des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, car il ne peut pas être incorporé dans un aéronef civil et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, note 1 de la section XVII et par le libellé des codes NC 9501 et 9501 00 90 Le produit est considéré comme étant un jouet à roues conçu pour être monté par des enfants, même s'il peut être utilisé aussi par des adultes Le libellé de la position 9501 n'exclut pas l'utilisation de l'article par des adultes
Désignation de la marchandise
Modèle réduit d'un avion de type Boeing TM 767-300ER, présenté à l'état non assemblé, en matière plastique, à l'échelle 1/200e, de dimensions: 27 cm de long, 24,5 cm d'envergure, 8 cm de haut. La maquette est constituée des éléments suivants: — un fuselage ou partie principale — 2 ailes, chacune dotée d'un moteur — deux ailes arrière — une dérive verticale — un socle — un pied Le nom d'une compagnie aérienne figure sur le pied et les deux côtés de la maquette. La dérive verticale, les moteurs et le pied portent le logo de la compagnie aérienne Voir photographie D (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9503, 9503 20 et 9503 20 10 Cet article est un modèle réduit pour le divertissement