Règlement (CE) n° 763/2002
Du 3 mai 2002 — CELEX 32002R0763
Désignation de la marchandise
Tuyau d'irrigation goutte-à-goutte constitué d'une fine bande en matière plastique flexible pliée dans le sens de la longueur. Les deux bords se chevauchent et sont unis l'un à l'autre pour former un tube perforé plat. Le produit est conditionné en rouleaux de diverses longueurs
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 39 ainsi que par le libellé des codes NC 3917, 3917 32 et 3917 32 99. Le classement est basé sur la forme et la matière constitutive du produit. Le produit est un tube en matière plastique. En raison de la note 8 du chapitre 39, il est à classer dans la position 3917. Il ne peut pas être considéré comme un système d'irrigation de la position 8424 ou une partie de celui-ci