Règlement (CE) n° 849/2002
Du 22 mai 2002 — CELEX 32002R0849
Désignation de la marchandise
Chaussures à semelle extérieure et dessus en matière plastique; la hauteur de la semelle et du talon réunis est inférieure à 3 cm. La semelle et une partie du dessus (les rebords qui couvrent partiellement le pied) sont obtenus à partir d'une seule pièce. L'autre partie du dessus est constituée d'une lanière en matière plastique passant au-dessus du pied et fixée aux rebords par quatre tétons horizontaux. (voir photographie no 621) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 6402, 6402 99 et 6402 99 39. On considère comme dessus de la chaussure la partie de la chaussure qui couvre les côtés et le dessus du pied. Voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 64, considérations générales, point D. Les tétons n'étant pas fixés à la partie de la chaussure qui forme la semelle, cet article ne peut pas être classé dans le code NC 6402 20 00.