Règlement (CE) n° 1017/2002
Du 13 juin 2002 — CELEX 32002R1017
Désignation de la marchandise
Chiffon en interlock indémaillable, fin, 100 % polyester, mesurant environ 21 cm × 21 cm. Les quatre bords sont thermoscellés (chiffon) (photographie no 620) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note de sous-position 7 c) de la section XI, la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 10 et 6307 10 10 Étant donné que les bords sont thermoscellés, l'article est considéré comme étant confectionné. Voir également les notes explicatives du SH relatives à la section XI, considérations générales, (II), «Articles confectionnés», point 3 Voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 6307, point 1
Désignation de la marchandise
Étoile à cinq branches en matière textile, contenant des fibres métalliques et autres, avec rembourrage synthétique, mesurant approximativement 8 cm × 8 cm. Un fil métallisé, qui sert de boucle de suspension, est fixé à l'une des branches de l'étoile (autres articles confectionnés — articles de décoration) (photographie no 623) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes 7 a) et e) de la section XI, la note 1 du chapitre 63 ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 99 Compte tenu de son aspect général, cet article peut être utilisé toute l'année et pas exclusivement ou essentiellement à l'occasion des fêtes de Noël. Un classement dans la position 9505 est donc exclu