Règlement (CE) n° 2014/2002
Du 7 novembre 2002 — CELEX 32002R2014
Code NC attribué :3926 90 99
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Résine époxyde sous forme de pastilles cylindriques, dont la longueur n'excède pas le diamètre, composées de poudre agglomérée Ces matières plastiques sont utilisées pour l'encapsulation de semi-conducteurs et de circuits intégrés électroniques
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 99 Les matières plastiques présentées sous forme de pastilles cylindriques ne peuvent être considérées comme une forme primaire des positions 3901 à 3914 au sens de la note 6, du chapitre 39