Règlement (CE) n° 2049/2002
Du 19 novembre 2002 — CELEX 32002R2049
Désignation de la marchandise
a) un vêtement unicolore en bonneterie légère (100 % coton) destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, sans ouverture à l'encolure, avec des manches courtes, avec une encolure arrondie et un bord côte, avec un ourlet à la base du vêtement et des manches. Ce vêtement présente une impression et un texte sur le devant (T-shirt) (voir photographie no 625) (*)
Motivation
note 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6104, 6104 62, 6104 62 90, 6109 et 6109 10 00 En application de la note 3, point b), du chapitre 61, le classement comme ensemble ne peut être retenu Le classement en tant que pyjama est exclu, parce que les vêtements en question ne laissent pas apparaître qu'ils sont destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit
Désignation de la marchandise
b) un vêtement unicolore en bonneterie légère (100 % coton) destiné à recouvrir la partie inférieure du corps de la taille jusqu'au-dessus des genoux, enveloppant séparément chaque jambe, sans ouverture à la taille. Ce vêtement est resserré à la taille par un élastique. La base est ourlée. Il présente également une impression en bas de la jambe gauche (Short) (voir photographie no 626) (*)