Règlement (CE) n° 218/2003
Du 4 février 2003 — CELEX 32003R0218
Désignation de la marchandise
Feuilles de pâte congelées, translucides (20 × 20 cm, par exemple), composées de farine de blé, d'eau, d'huiles végétales et de sel et ayant subi un traitement thermique à 90 °C pendant 15 secondes. Le produit contient 52,5 % en poids d'amidon/glucose et moins de 4 % en poids de sucre. Ces feuilles sont utilisées directement, après décongélation, dans la préparation des rouleaux de printemps, qui nécessitent une cuisson supplémentaire avant d'être consommés.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1905, 1905 90 et 1905 90 90. En raison du traitement thermique l'amidon est gélatinisé en grande partie. En conséquence le produit doit être considéré comme partiellement cuit et est donc exclu de la position 1901 [voir les notes explicatives du SH, position 1901, section II, point e), de la liste des exclusions].